<a href="../../huissier-de-justice/activites-huissier/constat-huissier.php" title="Demande de Constat" alt="Demande de Constat">Demande de Constat</a> <a href="../../jeux-concours/declarer-jeux-concours.php" title="Jeux et Concours" alt="Jeux et Concours">Jeux et Concours</a> <a href="../../huissier-de-justice/espace-avocat/espace-avocat.php" title="Espace Avocat" alt="Espace Avocat">Espace Avocat</a> <a href="../../paiement-en-ligne/paiement.php" title="Payer en Ligne" alt="Payer en Ligne">Payer en Ligne</a> <a href="../../huissier-de-justice/etude-huissier/huissier-de-justice-val-doise.php" title="Etude" alt="Etude">Etude</a> <a href="../../huissier-de-justice/etude-huissier/competence-huissier-val-doise.php" title="Compétence Territoriale" alt="Compétence Territoriale">Compétence Territoriale</a> <a href="../../huissier-de-justice/activites-huissier/missions-huissier-de-justice-val-doise.php" title="Activités et Missions" alt="Activités et Missions">Activités et Missions</a> <a href="../../index.php">Accueil</a> <a href="../../huissier-de-justice/huissier-val-doise/plan-huissier-val-doise/plan-huissier-val-doise.php" alt="plan d'accès à l'étude de l'huissier lieurade val-doise" title="Plan d'Accès">Plan d'Accès</a> <a href="../../huissier-de-justice/huissier-val-doise/contact-huissier-val-doise.php" alt="contact huissier lieurade val-doise" title="Contact">Contact</a> <a href="../../huissier-de-justice/huissier-val-doise/liens-huissier-val-doise.php" alt="liens huissier lieurade val-doise" title="Liens utiles">Liens Utiles</a>

Solutionner vos conflits de voisinage


Vous êtes victime d’un trouble de voisinage ou en conflit avec un voisin ?

Grâce au constat que nous sommesà même d’effectuer :

  • Nous vous apportons un élément de preuve indispensable,
  • Nous dénoncons le constat avec sommation à votre adversaire,
  • Nous vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée,

En quelles circonstances ?

Environnement et vie privée :


  • Nuisances sonores diurnes, nocturnes, quotidiennes ou occasionnelles
  • Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Décharges et constructions sauvages,

Droit de propriété :


  • Enclavement et servitudes de passage,
  • Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
  • Ecoulement et ruissellement des eaux attentatoires,
  • Distances légales des constructions et plantations,

Les solutions aux conflits :

  • Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémenté de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
  • Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,




- - Huissier : Juriweb © 2008-2010 - huissier-95.com - Tous droits réservés